Mentions légales

Responsabilité du site internet :

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet dklocks.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : DK LOCKS
  Déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés et au Répertoire des Métiers de Lille
  Sous les numéros SIRET : 81748425600026 / 81748644200020
  Site : dklocks.com
• Hébergeur : 1and1 – 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines 0970 808 911
• Responsable publication : DK LOCKS - dkdreadlocks AROBASE gmail POINT com
• Délégué à la protection des données : DK LOCKS - dkdreadlocks AROBASE gmail POINT com

Définitions

Site : dklocks.com
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, photos, images et vidéos.
Utilisateur : Toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Informations personnelles : Ci après dénommées "Information(s)" qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par le Site à des fins d’analyses et de statistiques. "Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes "données personnelles", "personne concernée", "sous traitant" et "données sensibles" ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, l'Utilisateur du Site est donc invité à les consulter de manière régulière.

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Nous nous efforçons de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible, sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Toutefois, nous ne pourrons être tenus responsables des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de notre fait ou du fait des tiers partenaires fournissant les informations. Nous insistons sur le fait qu’il appartient aux Utilisateurs de vérifier les informations présentes sur le Site, y compris en nous contactant.

Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, maintenance, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés d’ordre technique.
Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Propriété intellectuelle et droits d'auteur

Le Site et son Contenu constituent une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Responsable publication.
Toutes les marques citées dans ce site appartiennent à leurs compagnies respectives. Tous les produits, logos et images se trouvant dans les pages de ce site sont la propriété de leur marque respective.
Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Responsable publication. Cependant, le Site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Gestion des données personnelles

L'Utilisateur est informé des réglementations concernant la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Le Site s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur pour les Données Personnelles.

Finalité des données collectées

Le Site est susceptible de traiter tout ou partie des données pour permettre la navigation sur le Site, pour prévenir et lutter contre la fraude informatique et pour améliorer la navigation sur le Site (données de connexion et d’utilisation).
Le Site ne commercialise pas les Données Personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants : droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite, droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD), droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD), droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD), droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD), droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le Site devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment le Site utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter le Délégué à la protection des données par mail à l'adresse indiquée ci-dessus.
Enfin, les Utilisateurs du Site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Types de données collectées

Le Site collecte les Données Personnelles suivantes, qui sont indispensables au fonctionnement du service et à l'amélioration de l'expérience utilisateur et qui seront conservées pendant une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle : cookies de navigation.

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Application de la loi Française

Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales. Le présent document est régi et interprété selon le droit Français et relève de la compétence exclusive des Tribunaux Français. Si l’une des dispositions du présent texte s’avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site dklocks.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.